Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité sous la marque FUGITIF?.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un consommateur.
1. Identification du vendeur
Le site internet exploité sous la marque FUGITIF? est édité et exploité par :
Manot Malinge Titouan (EI)
Entrepreneur individuel
Nom commercial / marque : FUGITIF?
SIRET : 943 930 917 00019
Siège social : 13 rue des Primevères, 64200 Biarritz
Téléphone : 06 12 16 76 44
E-mail : fugitif.jewelry@gmail.com
Le site est accessible à l’adresse : https://fugitif.shop
Le vendeur exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de bijoux et objets de bijouterie.
Les coordonnées permettant de contacter le vendeur sont accessibles au client avant la conclusion de la commande et pendant toute la durée de la relation contractuelle.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
FUGITIF? propose des bijoux et créations réalisés artisanalement.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, notamment lorsque cela est pertinent : matériaux utilisés, dimensions, taille, pierres, finitions et autres caractéristiques particulières.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison de la fabrication artisanale, des variations naturelles des matériaux ou des conditions de prise de vue.
Ces différences, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les créations peuvent présenter de légères variations liées à leur fabrication artisanale. Elles participent au caractère propre de chaque pièce.
4. Pièces uniques, petites séries et créations sur commande
Certains bijoux proposés par FUGITIF? peuvent être fabriqués en pièce unique, en série limitée ou sur commande.
Lorsqu’un produit est indiqué comme disponible sur commande, sa fabrication peut débuter après validation et paiement de la commande.
Les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués au client avant la validation de la commande lorsqu’ils sont spécifiques.
Lorsqu’une création nécessite une personnalisation à la demande du client, notamment une modification particulière de taille, de forme, de gravure, de combinaison de matériaux, de pierre ou toute autre spécification personnelle, cette commande peut être considérée comme un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Dans ce cas, le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
5. Personnalisation
Lorsqu’une personnalisation est proposée, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Une fois la fabrication d’une création personnalisée commencée, toute modification supplémentaire demandée par le client peut entraîner un coût et un délai supplémentaires, qui seront communiqués au client avant réalisation.
Une création personnalisée ne peut pas être annulée ou retournée au titre du droit de rétractation lorsque l’exception prévue par la loi pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés s’applique.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison applicables, est affiché avant la confirmation de la commande.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le détail de son panier, vérifier les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les éventuelles erreurs dans les informations saisies.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement de sa commande.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande présentant notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques essentielles, les quantités, le prix des produits, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à payer est présenté au client.
Le client peut alors vérifier et corriger sa commande avant sa validation définitive.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de payer le prix indiqué.
Le bouton de validation de la commande comporte une formulation indiquant clairement l’obligation de paiement, telle que « Commande avec obligation de paiement » ou toute formulation équivalente dénuée d’ambiguïté.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, le montant payé, les frais éventuels de livraison et les informations utiles relatives à la commande.
Les informations contractuelles sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales du vendeur. Lorsque la réglementation l’exige, le client peut demander l’accès à ces informations.
La commande est conclue en langue française.
Les présentes CGV ainsi que les informations relatives à la commande sont accessibles au client sur le site et sont également communiquées sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
8. Moyens de paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé, la commande ne pourra pas être finalisée.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les pays et zones géographiques desservis ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour chaque commande, le client est informé avant la conclusion du contrat du délai ou de la date de livraison applicable à la commande.
Pour les produits disponibles immédiatement, le délai de livraison indiqué lors de la commande correspond au délai estimatif nécessaire à l’acheminement du colis par le mode de livraison sélectionné.
Pour les produits fabriqués sur commande ou personnalisés, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de la commande. Le délai de livraison correspond alors au délai de fabrication annoncé auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Lorsque plusieurs produits faisant l’objet d’une même commande présentent des délais de disponibilité différents, le vendeur peut procéder à des expéditions séparées ou informer le client du délai applicable à l’ensemble de la commande.
Le vendeur s’engage à respecter le délai ou la date de livraison communiqué(e) au client.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le client peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, le client peut exercer les droits prévus par la réglementation en cas de non-respect de cette date ou de ce délai.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, le vendeur rembourse au client l’intégralité des sommes versées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat à l’égard du consommateur, y compris lorsque l’exécution fait intervenir un prestataire de transport, sous réserve des cas prévus par la loi.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse fugitif.jewelry@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
10. Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.
11. Droit de rétractation
Pour les commandes effectuées à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer FUGITIF? de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
La demande peut être effectuée par e-mail à : fugitif.jewelry@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l’établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les bijoux réalisés spécialement à la demande du client selon des caractéristiques qui ne sont pas proposées dans le catalogue standard de FUGITIF?, tels qu’une personnalisation particulière, une modification spécifique ou une création réalisée sur mesure.
L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
13. Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation :
À l’attention de :
Manot Malinge Titouan (EI) – FUGITIF?
13 rue des Primevères, 64200 Biarritz
E-mail : fugitif.jewelry@gmail.com
Téléphone : 06 12 16 76 44
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
14. Garanties légales
Tous les produits vendus à un consommateur bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, pendant ce délai, le consommateur bénéficie de la présomption légale d’antériorité du défaut dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande du consommateur, sauf exceptions prévues par la réglementation.
La réparation ou le remplacement est effectué sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n’intervient pas dans le délai légal, occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir, selon les conditions légales applicables, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi, le vendeur rembourse au consommateur les sommes dues conformément aux dispositions légales.
Les frais d’envoi engagés par le consommateur dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir une garantie légale, le client peut contacter FUGITIF? à l’adresse : fugitif.jewelry@gmail.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation contraire à sa destination, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Les garanties légales ne couvrent pas davantage les dégradations résultant d’une intervention, modification ou réparation effectuée par un tiers lorsque celle-ci est à l’origine du défaut invoqué.
L’usure normale du produit, notamment les micro-rayures ou les évolutions naturelles de surface résultant du port, n’est pas en elle-même constitutive d’un défaut de conformité.
15. Entretien des bijoux
Les bijoux sont des objets destinés à être portés avec précaution.
Afin de préserver leur état, il est recommandé d’éviter les chocs, les produits chimiques, les produits ménagers, les parfums, les cosmétiques agressifs et les situations susceptibles d’endommager le métal ou les pierres.
Les indications d’entretien éventuellement fournies avec le produit doivent être respectées.
L’usure naturelle liée au port du bijou, notamment les micro-rayures et certaines évolutions de surface, ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité.
16. Retours et échanges
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation et des garanties légales, aucun échange ou retour n’est obligatoire pour les produits conformes à la commande.
Toute demande commerciale exceptionnelle d’échange ou de retour pourra être étudiée au cas par cas par FUGITIF?.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour simple changement d’avis lorsque l’exception légale au droit de rétractation leur est applicable.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site FUGITIF?, notamment les textes, photographies, dessins, créations graphiques, logos, modèles, éléments visuels, noms et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les bijoux et créations présentés sur le site sont des créations originales de FUGITIF?, sauf mention contraire.
18. Responsabilité
FUGITIF? s’engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées et à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d’entretien.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements, communiquer avec le client et respecter les obligations légales du vendeur.
Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies soumis au consentement préalable du visiteur.
Les modalités de gestion des cookies et les informations relatives à leur utilisation sont précisées dans la politique dédiée accessible sur le site.
21. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter FUGITIF? :
E-mail : fugitif.jewelry@gmail.com
Téléphone : 06 12 16 76 44
Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que l’objet de sa demande afin de permettre un traitement rapide.
En cas de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le professionnel est adhérent.
Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, cette clause ne prive pas le consommateur de la protection résultant des dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence lorsque la réglementation le prévoit.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
24. Modification des CGV
FUGITIF? se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible sur le site.
FUGITIF? – Manot Malinge Titouan (EI)
SIRET : 943 930 917 00019
13 rue des Primevères, 64200 Biarritz
06 12 16 76 44 – fugitif.jewelry@gmail.com
https://fugitif.shop